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Réponses aux questions fréquentes, formulaire de contact, signalement de problèmes de sécurité et informations sur l'accessibilité.

FAQContactDonnées & RGPDProblème de sécuritéAccessibilité

Questions fréquentes

Mes documents sont-ils lus par des humains ?+
Non. Vos documents sont traités par des systèmes automatisés (IA) sans intervention humaine de l'équipe FranceAssist. Aucun employé n'accède à vos documents ou à leur contenu.
Comment sont sécurisés mes documents ?+
Tous vos documents sont chiffrés avec AES-256-GCM avant d'être stockés. La clé de chiffrement n'est pas stockée en base de données. Consultez notre page Sécurité pour tous les détails techniques.
L'IA peut-elle se tromper dans l'analyse ?+
Oui. Comme tout système d'IA, FranceAssist peut produire des erreurs ou des inexactitudes. Vérifiez toujours les informations sur votre document original et consultez les services officiels pour toute démarche importante.
Mes données sont-elles partagées avec des tiers ?+
Non, vos données personnelles ne sont jamais revendues. Elles sont transmises uniquement à Mistral AI (fournisseur IA) pour le traitement des analyses, et hébergées en France / Union européenne.
FranceAssist peut-il analyser tous types de documents ?+
FranceAssist est optimisé pour les documents administratifs français courants : identité, courriers CAF/CPAM/Pôle emploi/préfecture, avis d'imposition, bail, etc.
Comment puis-je récupérer toutes mes données ?+
Depuis Paramètres → Compte, vous pouvez télécharger l'intégralité de vos données au format ZIP (JSON + fichiers déchiffrés) — droit à la portabilité RGPD.
Que se passe-t-il si je supprime mon compte ?+
La suppression de votre compte entraîne la suppression définitive de toutes vos données : documents, analyses, profil, historique. Cette action est irréversible sous 30 jours.
Comment fonctionne le partage sécurisé ?+
Vous générez un lien unique avec une durée d'expiration. Le destinataire doit s'authentifier pour accéder aux documents. Chaque accès est tracé et vous pouvez révoquer le lien à tout moment.

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Pour toute demande plus complexe ou si vous rencontrez des difficultés, utilisez le formulaire de contact (motif RGPD). Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours conformément au RGPD.

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  • Utilisez le formulaire de contact (motif « Signalement sécurité ») avec une description détaillée
  • Incluez les étapes pour reproduire le problème
  • Ne publiez pas la vulnérabilité publiquement avant notre correction
  • Nous accuserons réception sous 48h et vous tiendrons informé de l'avancement

Signaler un problème de sécurité

Nous prenons tous les signalements de sécurité très au sérieux. Les personnes ayant découvert et signalé une vulnérabilité peuvent être créditées dans nos notes de version si elles le souhaitent.

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FranceAssist s'engage à rendre son service accessible à tous, conformément au référentiel RGAA et aux recommandations WCAG 2.1.

Fonctionnalités d'accessibilité disponibles

  • Mode clair / sombre (paramétrable depuis l'interface)
  • Taille de texte ajustable (Normal, Grand, Très grand)
  • Navigation au clavier complète
  • Structure sémantique HTML avec landmarks ARIA
  • Contrastes conformes aux recommandations WCAG AA
  • Descriptions alternatives sur les éléments visuels clés

Signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez une difficulté d'accessibilité sur FranceAssist, contactez-nous via le formulaire en indiquant la nature du problème et votre situation. Nous nous engageons à traiter votre demande en priorité.

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