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/Confiance

Statut de conformité

Partiellement conforme

Cette déclaration couvre le référentiel RGAA 4.1 (WCAG 2.1 niveau AA). Dernière évaluation : 17/06/2026.

FranceAssist s'engage à rendre ses services utilisables par le plus grand nombre. Cette déclaration est établie volontairement : PETAGORIA n'est pas une collectivité ou un service public soumis à l'obligation légale RGAA, mais applique les bonnes pratiques du référentiel.

Périmètre de l'évaluation

Site web et application FranceAssist (franceassist.fr) : pages publiques, parcours de connexion, espaces connectés principaux (tableau de bord, analyses, coffre-fort, messagerie Plus, paramètres).

Pages testées automatiquement (axe-core)

  • /
  • /connexion
  • /accessibilite
  • /tableau-de-bord
  • /analyses
  • /coffre-fort
  • /mon-profil
  • /parametres
  • /ma-boite-mail

Méthodologie de test

  • Tests automatisés Playwright + axe-core (WCAG 2.1 A/AA) en CI sur les pages critiques
  • Revue manuelle des parcours clavier et des formulaires principaux
  • Vérification des réglages d'accessibilité intégrés (contraste, taille de texte, réduction des animations)

Les tests automatisés bloquent les violations axe de niveau critique ou sérieux sur les pages listées ci-dessus (fichiers e2e/a11y-smoke.spec.ts et e2e/a11y-auth.spec.ts).

Fonctionnalités disponibles

Dans l'application

  • Lien d'évitement « Aller au contenu principal »
  • Mode clair, sombre ou automatique
  • Taille du texte : normal, grand, très grand
  • Contraste élevé
  • Réduction des animations (prefers-reduced-motion)
  • Niveau d'explication IA : Standard, Simplifié ou FALC
  • Navigation clavier sur les écrans principaux
  • Labels sur les formulaires de connexion et de contact

Réglages : Paramètres → Apparence, ou panneau « Confort de lecture » (icône accessibilité).

Contenus non accessibles

Liste des écarts connus au 17/06/2026 :

1.1 — Contenus non textuels

Certaines visualisations (graphiques admin, illustrations landing) manquent d'alternatives textuelles complètes.

Pages : Admin, landing

Correctif prévu : Ajouter aria-label / descriptions pour chaque graphique. — T3 2026

4.1 — Parsing / structure

Quelques composants dynamiques (messagerie, panneaux flottants) nécessitent une revue approfondie des rôles ARIA.

Pages : Ma boîte mail, assistant flottant

Correctif prévu : Audit manuel RGAA ciblé + corrections itératives. — T3 2026

13.1 — Documents bureautiques

Les PDF importés par les utilisateurs ne sont pas retravaillés pour l'accessibilité.

Correctif prévu : Documenter la limite ; proposer export texte quand disponible. — Continu

8.7 — Changements de langue

Traduction multilingue de l'interface en cours — priorité FR et EN.

Correctif prévu : Phase i18n ADR-019. — T4 2026

Plan d'amélioration

  • Étendre la couverture axe aux parcours association et partage sécurisé
  • Audit manuel RGAA par un tiers ou référent interne formé
  • Corriger les non-conformités sérieuses remontées par les utilisateurs sous 30 jours
  • Publier une mise à jour de cette déclaration à chaque audit majeur

Signaler un problème d'accessibilité

Délai de réponse30 jours ouvrés maximum
CourrierAppt 138, allée du Jeu de Boules, 95200 Sarcelles

Déclaration établie par PETAGORIA — version 2026-06-17.